Le ministère fédéral des Affaires étrangères utilise vos données personnelles pour délivrer un passeport, un passeport de substitution ou une carte d'identité. Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Afin de vous informer sur le traitement des données et de nous acquitter de notre obligation d'information conformément à l'article 13 DS-GVO, nous vous informons comme suit:

1. Le responsable du traitement de vos données personnelles au sens de l'article 4 Nr. 7 DS-GVO est le ministère fédéral des Affaires étrangères et ses représentations à l'étranger, dans votre cas:

Ambassade d’Allemagne à Lomé
Boulevard de la République
B.P. 11 75 Lomé/Togo
Courriel: info@lome.diplo.de
http://www.lome.diplo.de
Tél. +228 2223-32-32

2. Coordonnées du délégué à la protection des données de la représentation diplomatique ou consulaire :
Monsieur Johannes Klotz
Courriel: dsb-1@lome.diplo.de
Tél. +228 2223-32-32

3. Vos données personnelles seront traitées dans le but de délivrer des passeports, d'établir leur authenticité, d'établir l'identité du titulaire du passeport ou de la carte d'identité et d'appliquer la loi sur les passeports ou PAuswG. La base juridique du traitement est l'article 4 et l'article 6, paragraphe 2, du PassG et l'article 5 et l'article 9, paragraphe 2, de la PAuswG.

4. Vos données personnelles seront conservées conformément aux articles 21, paragraphe 4 PassG et 23 paragraphe 4 PAuswG pendant une durée maximale de trente ans après l'expiration de la validité du document auquel elles se rapportent. Les empreintes digitales enregistrées au cours de la procédure de demande seront effacées conformément à l’article 16 paragraphe 2 PassG/ l’article 26 au paragraphe 2 PAuswG au plus tard après que le document vous a été remis ou envoyé.

5. En tant que personne concernée, vous disposez des droits fondamentaux suivants :
- Droit d'accès (article 15 DS-GVO),
- Droit à l´information (article 16 DS-GVO)
- Droit d'annulation (article 17 DS-GVO), à moins que les dispositions de conservation de la loi sur les passeports ou de la PAuswG ne s'y opposent.
- Droit à la limitation du traitement (article 18 DS-GVO)
- Droit à la transférabilité des données (article 20 DS-GVO),
- Droit de s'opposer au traitement (article 21 DS-GVO).

6. Vous avez également le droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données concernant le traitement de vos données personnelles.

7. Dans le cadre du traitement des données, vos données personnelles seront transmises à l’autorité en charge de la délivrance d'un passeport ou d'une carte d'identité aux fins de la production du passeport. L'autorité responsable des passeports/cartes d'identité peut transférer des données du registre des passeports à d'autres organismes publics conformément à l'article 22 ff PassG/ et à l’article 24 PAuswG, dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution des tâches dont le destinataire est responsable.