Les bases légales pour la délivrance du passeport allemand peuvent être très complexes. La demande d’un premier passeport allemand exige un examen préalable. Celui-ci peut se faire de deux manières :

1. Par E-mail

Pour faciliter l’étude de votre dossier, veuillez remplir le formulaire de demande de passeport (à trouver sur le site internet de l’ambassade) et le questionnaire pour examen préalable suivant. Ces informations doivent être envoyer par e-mail à visa@lome.diplo.de avec des scans des documents énumérés ci-dessous.

2. Par dépôt direct de dossier au guichet
Veuillez pour ce faire prendre rendez-vous sur notre site internet et apporter une photo biométrique de l’enfant, les copies et les originaux des documents énumérés ci-dessous. Les frais de dépôt sont de 18.000 FCFA (équivaux au frais pour la demande de passeport).

Les documents suivants sont requis pour l’examen préalable :

• Acte de naissance de l'enfant
• Documents relatifs à une reconnaissance de paternité
  
• Toutes les pages des passeports des parents
  
• Le cas échéant: certificat de mariage des parents
  
• Le cas échéant: preuve de reconnaissance de paternité
  
• Le cas échéant: Preuve du choix du nom de famille lors d’un mariage (certificat de nom civil ou certificat de mariage allemand)
  
• Le cas échéant: naturalisation ou toutes autres preuves de la nationalité des parents
  
• Le cas échéant: passeport étranger ou carte d'identité
  
• Le cas échéant : preuve du nom de l’enfant (par exemple un certificat de naissance allemand ou certificat de nom)
  
• Le cas échéant : une preuve de l’existence des frères et des sœurs de l’enfant et du nom de famille portés par ces derniers (par exemple un certificat de naissance allemand)
  

Après étude de vos documents, l'ambassade vous informera si votre enfant peut oui ou non obtenir le passeport allemand.

Avis important

Pour les parents mariés :
S’il s’agit de votre premier enfant et que la mère est ressortissante togolaise, il faut obligatoirement faire une déclaration de nom pour choisir le nom de famille de l’enfant. Cette procédure n’est pas nécessaire si l’enfant à un acte de naissance allemand ou une confirmation de nom de l’Etat civil compétent en Allemagne. La déclaration de nom à l’ambassade ne se fait que sur rendez-vous et est payante (La procédure nécessite la traduction de tous vos documents en allemand et sera traité par l’état civil compétent en Allemagne. L’Ambassade n’a pas d’influence sur leurs délais de traitement, qui peuvent s’élever de quelques mois ou à plus d’un an.)

Pour les parents non mariés au moment de la naissance de l’enfant:
Selon la loi allemande, l’enfant porte le nom de famille de la mère, même si le nom de famille dans son acte de naissance togolais est celui de son père. Le passeport de votre enfant sera donc octroyé avec le nom de famille de la mère. Pour avoir inscrit dans le passeport allemand le nom de famille du père comme nom de famille de l’enfant, il faudra présenter

• un acte de naissance allemand ou
• une confirmation de nom (« Namensbescheinigung ») de l’Etat civil compétent en Allemagne.

La déclaration de nom à l’Ambassade se fait seulement sur rendez-vous (des frais s’appliquent). La procédure nécessite la traduction de tous vos documents en allemand et sera traité par l’état civil compétent en Allemagne. L’Ambassade n’a pas d’influence sur leurs délais de traitement, qui peuvent s’élever de quelques mois à plus d’un an.

Exception : Si vous n’êtes pas mariés au moment de la naissance de l’enfant, mais vous avez fait une reconnaissance de paternité avant la naissance de l’enfant, vous êtes obligés de faire une déclaration de nom.

Important: Des documents supplémentaires peuvent être demandés pendant la procédure susmentionnée, tout comme des traductions ou des vérifications supplémentaires. Le délai de traitement de votre dossier ainsi que les procédures qui suivront dépendront du cas de figure qui s’applique à vous.

Pour éviter toute déception, vous êtes priés d’attendre la confirmation de l’ambassade avant la prise d’un rendez-vous en ligne.

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