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Vérification de documents togolais, certification de photocopies et signatures et autres certifications
Tampon, © colourbox
Informations générales
Des certifications peuvent être nécessaires, entre autres, dans les cas suivants :
- certification de signatures
- copies certifiées conformes (« pour études », par exemple)
- Demande de casier judiciaire - Vous trouverez le formulaire et d'autres informations sur https://www.bundesjustizamt.de/DE/Themen/ZentraleRegister/Fuehrungszeugnis/Fuehrungszeugnis_node.html
- Certificats ou attestations de vie
- Demande de renseignements sur le cadastre des entreprises - Vous trouverez le formulaire et de plus amples informations sur https://www.bundesjustizamt.de/DE/Themen/ZentraleRegister/Gewerbezentralregister/Gewerbezentralregister_node.html
Vérfication de documents togolais
Les documents togolais ne sont plus légalisés par les autorités allemandes depuis 2001. L'authenticité d'un document togolais ne peut être vérifiée que dans le cadre d'une vérification de documents faîte par l'ambassade allemande. Vous trouverez ici le questionnaire pour la vérification des documents.
Certifications de copies pour l'utilisation en Allemagne
Les documents à certifier doivent être apportés en original. La certification des copies effectuées par l'ambassade est soumise à une taxe de 15.200 FCFA par copie. Les certifications de copies à des fins d'études sont gratuites, des preuves (correspondance avec des universités ou autres) doivent être fournis lors du rendez-vous.
Certifications de signature, certificats simples et autres certifications
Pour les certifications de signature, vous devez impérativement être muni d'une pièce d'identité en cours de validité. Les frais dépendent de l'acte juridique concerné. En cas de doute, veuillez contacter l'ambassade à l'avance par e-mail.
Si vous avez besoin d'une certification de signature pour des questions immobilières ou de droit des sociétés, d'attestations spéciales (à l'exception des certificats de vie), veuillez prendre contact avec l'ambassade à l'adresse e-mail visa@lome.diplo.de, avant de vous présenter. Prière de joindre à ce mail le document concerné et détailler votre demande. Il en va de même pour toute demande pour faire authentifier un acte ou pour recevoir des déclarations en matière de droit de la famille (reconnaissances de paternité, déclarations de nom, demandes d'enregistrement d'une naissance ou d'un mariage à l'étranger, etc.).
Dans le domaine du droit des sociétés, il existe la possibilité d'effectuer des authentications et des légalisations directement auprès d'un office notarial allemand par le biais d'une procédure en ligne. Vous trouverez de plus amples informations sur l'introduction de cette procédure ici.
Heures d'ouverture
Les rendez-vous pour les certifications de copies ou de signatures et les demandes de certificats (p. ex. certificats de vie) doivent être pris en ligne via le système de prise de rendez-vous. Il n'est pas possible de prendre rendez-vous en ligne pour les reconnaissances de paternité et les certification dans le cadre de questions d'état civil (déclarations de nom, demandes d'enregistrement d'une naissance ou d'un mariage à l'étranger). Veuillez vous adresser au préalable par e-mail à l'ambassade (voir ci-dessus) pour obtenir un rendez-vous.
Autres contenus
La réglementation des droits et débours change le 1er octobre 2021 au ministère fédéral des Affaires étrangères. Elle modifie le tarif des authentifications, certifications et autres prestations des représentations à l’étranger, mais pas les frais dus pour les passeports, cartes d’identité et visas.
Les droits et débours des services administratifs consulaires