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Entrée de la main‑d’œuvre qualifiée sur le territoire allemand

14.01.2020 - FAQ

Vous trouverez ici des réponses à vos questions concernant l’immigration de travailleurs qualifiés et le démarrage d’une activité professionnelle en Allemagne.
Législation à partir du 1er mars 2020

FAQ

On distingue entre un emploi qualifié et d’autres types d’emploi. Avant de commencer une activité professionnelle, vous devez disposer d’un titre de séjour vous autorisant à exercer cette activité*. Avant de venir en Allemagne, vous devez déposer une demande de visa auprès de la représentation allemande à l’étranger (ambassade ou consulat général) compétente pour votre domicile**. Dans la plupart des cas, le visa ne peut être délivré que si l’Agence fédérale pour l’emploi a donné son accord. Si vous avez déjà séjourné en Allemagne, le service des étrangers compétent pour votre futur domicile doit lui aussi donner son accord. Ces accords sont normalement sollicités par la représentation à l’étranger. Une fois toutes les conditions remplies, vous obtiendrez un visa national valable pour une durée de six mois. Pendant cette période, vous devez déposer une demande de titre de séjour national auprès du service des étrangers.

* Cela ne s’applique pas si vous bénéficiez de la liberté de circulation conformément à la législation européenne. Les personnes bénéficiant de la liberté de circulation sont les ressortissants de l’Union européenne, de la Norvège, de l’Islande, du Liechtenstein et de la Suisse ; elles peuvent entrer sur le territoire allemand sans visa et n’ont pas besoin d’autorisation pour exercer un emploi. En règle générale, les proches accompagnateurs venant d’un pays tiers doivent disposer d’un visa d’entrée accordé lors d’une procédure simplifiée et, une fois sur le territoire allemand, bénéficient des mêmes privilèges que leurs proches bénéficiant de la liberté de circulation.

** Si vous avez la nationalité australienne, israélienne, japonaise, canadienne, sud-coréenne, néo-zélandaise ou américaine, vous pouvez entrer sur le territoire allemand sans visa. Vous pouvez déposer une demande de titre de séjour national auprès du service des étrangers compétent pour votre futur domicile allemand. Si vous souhaitez travailler immédiatement après votre arrivée en Allemagne ou commencer votre activité professionnelle avant d’avoir reçu votre titre de séjour national, il vous faut déposer une demande de visa.

On distingue entre les travailleurs qualifiés ayant une formation professionnelle et ceux ayant une formation académique. Les formations étrangères doivent être reconnues en Allemagne. Les travailleurs qualifiés ayant une formation professionnelle doivent avoir suivi une formation professionnelle qualifiée ; conformément à la législation allemande, la durée prévue d’une telle formation est de deux ans minimum. Les travailleurs qualifiés ayant une formation académique doivent être titulaires d’un diplôme universitaire. Les travailleurs qualifiés peuvent uniquement exercer une activité professionnelle qualifiée.

En tant que travailleur qualifié / travailleuse qualifiée, vous pouvez obtenir un titre de séjour vous permettant de travailler si

  • votre qualification étrangère a été reconnue* ;
  • vous avez déjà reçu une offre d’emploi concrète. À cet égard, veuillez demander à votre futur employeur de remplir le formulaire « Déclaration d’emploi » ;**
  • vous avez reçu l’autorisation d’exercer (ou si vous avez reçu la garantie de son octroi) si vous souhaitez travailler dans un métier dit « réglementé » (par exemple dans le domaine de la santé) ;***
  • vous remplissez les conditions générales relevant du droit des étrangers, par exemple un passeport en cours de validité, des ressources financières suffisantes pour subvenir à vos besoins, etc.

Vous ne devriez déposer votre demande de visa que si vous remplissez toutes les conditions et disposez d’un dossier complet. Si votre qualification étrangère n’a pas encore été reconnue, votre demande de visa ne pourra être traitée.

* Si vous avez suivi votre formation professionnelle ou obtenu votre diplôme universitaire en Allemagne, il ne sera pas nécessaire de les faire reconnaître. Différents organismes sont responsables de la reconnaissance des qualifications étrangères. Vous trouverez des informations supplémentaires ci-dessous :
-
www.make-it-in-germany.com
- www.Anerkennung-in-Deutschland.de
- Hotline « Arbeiten und Leben in Deutschland » (Travailler et vivre en Allemagne) : +49 30 1815 - 1111
-
Office central de l’éducation à l’étranger
Si vous êtes titulaire d’un diplôme universitaire et que vous souhaitez travailler dans un métier non réglementé, il suffit éventuellement que votre diplôme universitaire figure dans la banque de données anabin. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page suivante : https://anabin.kmk.org/anabin.html

** Le formulaire est disponible ici:

Erklärung zum Beschäftigungsverhältnis

Zusatzblatt A zum Formular « Erklärung zum Beschäftigungsverhältnis » (nur bei Visum zur Durchführung des Anerkennungsverfahrens)

L’emploi doit être assujetti à la sécurité sociale en Allemagne. Pour les détachements, des dispositions particulières s’appliquent.
*** Vous trouverez des informations sur les métiers réglementés sur le site Internet
www.anerkennung-in-deutschland.de. Les organismes qui délivrent l’autorisation d’exercer un métier décident également de la reconnaissance de votre qualification.

Si vous remplissez les conditions pour être reconnu(e) en tant que travailleur qualifié / travailleuse qualifiée, vous pouvez déposer une demande de carte bleue européenne si :

  • vous avez une offre d’emploi concrète pour une durée d’un an minimum,
  • l’emploi correspond à votre qualification,
  • votre salaire annuel brut sera égal ou supérieur à 55 200 euros.

Dans ce cas de figure, vous n’avez pas besoin de l’accord de l’Agence fédérale pour l’emploi.

Pour certains métiers* (médecins, main-d’œuvre qualifiée dans les domaines de l’ingénierie, des sciences naturelles, des mathématiques et de l’informatique), un salaire annuel brut de 43 056 euros est suffisant si l’Agence fédérale pour l’emploi a donné son accord.

Si vous ne remplissez pas les conditions pour la carte bleue européenne, vous pouvez recevoir un titre de séjour vous permettant d’exercer un emploi qualifié correspondant à votre qualification. Cela signifie que vous devez être en mesure d’exercer cet emploi concret grâce à votre qualification. Les métiers de manœuvre et les métiers ne nécessitant aucune formation professionnelle sont exclus ; il doit s’agir obligatoirement d’un emploi qualifié. L’Agence fédérale pour l’emploi vérifiera si votre qualification étrangère correspond à l’emploi que vous visez. 

* Vous trouverez ici la liste de ces métiers dit « STEM ».

Vous pouvez recevoir un titre de séjour vous permettant d’exercer un emploi qualifié correspondant à votre qualification. Cela signifie qu’il est également possible d’exercer un emploi dans une profession apparentée. Cependant, vous devez être en mesure d’exercer cet emploi concret grâce à votre qualification. Les métiers de manœuvre et les métiers ne nécessitant aucune formation professionnelle sont exclus ; il doit s’agir obligatoirement d’un emploi qualifié. L’Agence fédérale pour l’emploi vérifiera si votre qualification étrangère correspond à l’emploi que vous visez.

Oui. Si vous ne pouvez pas recevoir de carte bleue européenne et que votre salaire brut annuel n’atteindra pas les 45 540 euros, vous devez en plus disposer d’un plan de retraite approprié. Entrent en ligne de compte comme preuve de plan de retraite supplémentaire vos droits au régime obligatoire d’assurance vieillesse dans votre pays d’origine ou d’autres pays, les assurances vieillesse ou assurances vie privées, les biens immobiliers ou d’autres actifs.

Vous pouvez déposer une demande de titre de séjour pour chercheurs si vous avez conclu une convention d’accueil pour un projet de recherche avec un organisme de recherche public ou privé. Aucune procédure particulière de reconnaissance de qualification n’est nécessaire. Toutefois, vous devez au moins être titulaire d’un diplôme universitaire vous donnant accès à des programmes de doctorat. Il n’est pas impératif d’avoir un contrat de travail pour obtenir un titre de séjour pour chercheurs ; les boursiers peuvent notamment en faire la demande. Si vous remplissez également les conditions pour la carte bleue européenne, vous avez la possibilité de choisir entre cette dernière et le titre de séjour pour chercheurs. Si vous souhaitez venir en Allemagne pour suivre des études doctorales dans une université allemande, vous faites figure de chercheur / chercheuse si vous avez conclu un contrat de travail avec l’université ou un organisme de recherche. Si vous participez à un programme à temps plein sans contrat de travail, il vous faut déposer une demande de titre de séjour étudiant.

Pour les emplois dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, il n’est pas nécessaire de fournir la preuve d’une qualification en tant que travailleur qualifié / travailleuse qualifiée si vous remplissez les conditions suivantes :

  • une qualification comparable que vous avez obtenue durant les sept dernières années au moyen de trois ans d’expérience professionnelle au minimum
  • un salaire brut annuel d’au moins 49 680 euros
  • des connaissances en allemand de niveau B1 ; dans certains cas justifiés, il est possible d’y faire abstraction (par exemple si vous prouvez que l’emploi concret nécessite exclusivement des connaissances en anglais).

Indépendamment de la qualification comme travailleur qualifié / travailleuse qualifiée, des titres de séjour peuvent être délivrés pour les emplois régis par le règlement relatif à l’autorisation d’exercer un emploi pour les étrangers nouvellement arrivés (« Beschäftigungsverordnung »). Cela inclut, par exemple, les cadres dans les entreprises, certains travailleurs détachés, les conducteurs routiers professionnels, les chefs cuisiniers spécialisés dans la cuisine de leur pays, les artistes, les sportifs, certains stagiaires et les travailleurs contractuels. Aucune procédure particulière de reconnaissance de qualification n’est généralement nécessaire. Si vous souhaitez travailler dans un métier réglementé, vous devez avoir reçu une autorisation d’exercer ou la garantie de son octroi. Par ailleurs, les ressortissants de certains pays* peuvent être autorisés à exercer n’importe quel emploi. Dans la plupart des cas, l’Agence fédérale pour l’emploi doit donner son accord. Pour le détachement (transfert temporaire intragroupe) de cadres, d’experts et d’employés stagiaires, un permis de détachement intragroupe (« ICT-Karte ») peut être délivré.

* Il s’agit des pays suivants :
l’Andorre, l’Australie, Israël, le Japon, le Canada, la République de Corée, Monaco, la Nouvelle-Zélande, Saint-Marin, les États-Unis (article 26, paragraphe 1 du « Beschäftigungsverordnung »).
Aussi jusque fin 2020 : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, la Macédoine du Nord, le Monténégro et la Serbie (article 26, paragraphe 2 du « Beschäftigungsverordnung »).

Le conjoint / La conjointe du travailleur qualifié / de la travailleuse qualifiée ainsi que ses enfants mineurs (donc ce qu’on appelle « la famille nucléaire ») peuvent déposer une demande de visa à des fins de regroupement familial. Ces demandes peuvent déjà être déposées quand le travailleur qualifié / la travailleuse qualifiée fait sa demande de visa. Pour que la décision de ces demandes soit favorable, il est primordial que la famille entière ait suffisamment de fonds pour subvenir à ses besoins et qu’elle dispose d’un logement suffisamment grand, et ce sans soutien de l’État allemand. En principe, on attend du conjoint / de la conjointe qu’il / elle acquière des connaissances en allemand avant même son arrivée en Allemagne. Par conséquent, lors de la demande de visa, il / elle devra déjà disposer d’un certificat de langue attestant du premier niveau de langue A1. Cette condition est toutefois sujette à des exceptions, par exemple si le travailleur qualifié / la travailleuse qualifiée remplit les conditions pour la carte bleue européenne. Les demandes de la famille nucléaire peuvent également être déposées ultérieurement. Dans ce cas aussi, des preuves attestant de l’emploi du travailleur qualifié / de la travailleuse qualifiée en Allemagne, de fonds suffisants pour vivre, d’un logement et de connaissances de la langue doivent être apportées. Si les enfants du travailleur qualifié / de la travailleuse qualifiée ayant 16 ans révolus prévoient de rejoindre leurs parents ultérieurement, ils doivent eux-mêmes déjà maîtriser l’allemand.

En tant que travailleur qualifié / travailleuse qualifiée, vous pouvez déposer une demande de visa valable pour une durée de six mois maximum vous permettant de chercher un emploi correspondant à votre qualification, du moment que votre qualification étrangère a été reconnue*. Si vous souhaitez travailler dans un métier dit « réglementé » (par exemple dans le domaine de la santé), vous devez fournir la preuve qu’on vous a garanti une autorisation d’exercer ou prouver qu’elle vous a été délivrée. Les travailleurs qualifiés ayant une formation professionnelle doivent prouver qu’ils disposent de connaissances en allemand qui correspondent à l’activité visée (généralement le niveau B1)**.

Le visa vous permet d’exercer des emplois à l’essai correspondants jusqu’à dix heures par semaine.

Un regroupement familial n’est pas encore prévu pour ce type de séjour.

* Si vous avez suivi votre formation professionnelle ou vos études universitaires en Allemagne, il ne sera pas nécessaire de les faire reconnaître. Différents organismes sont responsables de la reconnaissance des qualifications étrangères. Vous trouverez des informations supplémentaires ci-dessous :
-
www.make-it-in-germany.com
- www.Anerkennung-in-Deutschland.de
- Hotline « Arbeiten und Leben in Deutschland » (Travailler et vivre en Allemagne) : +49 30 1815 - 1111
-
Office central de l’éducation à l’étranger
Si vous êtes titulaire d’un diplôme universitaire et que vous souhaitez travailler dans un métier non réglementé, il suffit éventuellement que votre diplôme universitaire figure dans la banque de données anabin. Vous trouverez des informations supplémentaires ci-dessous : https://anabin.kmk.org/anabin.html

** Vous trouverez ici des informations concernant les métiers réglementés. Les organismes qui délivrent l’autorisation d’exercer un métier décident également de la reconnaissance de votre qualification.

Si la formation professionnelle que vous avez suivie à l’étranger n’est pas pleinement reconnue et que des déficits ont été constatés par rapport à une formation allemande correspondante, vous avez la possibilité de suivre des mesures de qualification en Allemagne pour permettre la pleine reconnaissance de votre formation. Pour de telles mesures d’ajustement, il vous est possible de séjourner en Allemagne pour une durée de 18 mois, durée pouvant être prolongée de six mois maximum. Pour bénéficier de cette possibilité, il est en général nécessaire d’avoir un niveau d’allemand égal ou supérieur au niveau A2. Un emploi peut être exercé de manière limitée parallèlement aux mesures d’ajustement.

Dans le cadre d’accords de placement conclus entre l’Agence fédérale pour l’emploi et les services de l’emploi dans certains pays pour des professions précises, il sera possible d’effectuer la procédure de reconnaissance en Allemagne et, parallèlement, d’exercer l’emploi visé.

Oui, vous pouvez également venir en Allemagne pour suivre une formation professionnelle scolaire ou une formation professionnelle en entreprise. Vous pouvez également suivre un cours de langue préparant à une formation ou en lien avec votre métier. Pour pouvoir suivre une formation qualifiée, vous devez prouver que vous disposez de connaissances en allemand équivalant au moins au niveau B1. Cela ne s’applique pas si les connaissances linguistiques nécessaires doivent être acquises dans un cours de langue préparatoire ou si elles ont été confirmées par l’établissement d’enseignement.

En plus de la formation, il vous est possible d’exercer un emploi jusqu’à dix heures par semaine.

Si vous êtes âgé(e) de 25 ans ou moins, vous pouvez également venir en Allemagne pour chercher une place de formation ; pour ce faire, vous devez disposer, entre autres, de connaissances en allemand équivalant au niveau B2 ainsi que d’un diplôme d’études secondaires d’une école allemande à l’étranger ou d’un diplôme de fin d’études secondaires donnant accès à des études supérieures. Un tel séjour est possible jusqu’à six mois.

Il est possible de faire des études en Allemagne, de même qu’il est possible de suivre des mesures préparant à des études supérieures telles qu’un cours de langue. En plus des études, vous pouvez exercer un métier jusqu’à 120 jours complets ou 240 demi-journées par an. Vous pouvez également venir en Allemagne pour faire un stage préparant à des études supérieures ; dans ce cas, vous pourrez exercer un emploi uniquement pendant les vacances. En outre, vous pouvez venir jusqu’à neuf mois en Allemagne pour chercher une place d’études. Il est interdit d’exercer un emploi pendant ce type de séjour.

Si vous avez déjà trouvé un employeur, vous pouvez l’autoriser à déposer pour vous une demande de procédure accélérée pour la main‑d’œuvre qualifiée* auprès du service des étrangers compétent pour le lieu où vous travaillerez à l’avenir. Le service des étrangers donne des conseils à votre employeur et l’aide à déposer une demande de reconnaissance de votre qualification étrangère. C’est également lui qui sollicite l’accord de l’Agence fédérale pour l’emploi. Les organismes de reconnaissance et l’Agence fédérale pour l’emploi doivent prendre leur décision dans un délai précis. Le montant des droits perçus pour cette procédure est de 411 euros. À cela s’ajoute les droits pour la reconnaissance de votre qualification. Si toutes les conditions pouvant être vérifiées en Allemagne sont remplies, le service des étrangers procède à la délivrance de ce que l’on appelle un « consentement préalable » qui vous sera envoyé par votre employeur. Dès que vous recevrez ce consentement préalable, vous pourrez prendre rendez-vous auprès de la représentation allemande à l’étranger afin de déposer une demande de visa ; ce rendez-vous doit avoir lieu dans les trois semaines suivant l’obtention du consentement préalable. Lors de ce rendez-vous, vous devrez présenter l’original du consentement préalable ainsi que d’autres documents**. En général, la représentation allemande à l’étranger décide de votre demande de visa dans un délai de trois semaines. Les droits de visa s’élèvent à 75 euros.

* La procédure accélérée pour la main-d’œuvre qualifiée est possible pour :
- les travailleurs qualifiés ayant une formation professionnelle
- les travailleurs qualifiés ayant une formation académique
- les travailleurs hautement qualifiés
- les chercheurs / scientifiques
- les cadres
- une formation professionnelle
- des mesures de reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères

** Vous trouverez prochainement la liste des documents que vous devez présenter lors de la demande sur le site Internet de votre représentation allemande à l’étranger.

La procédure accélérée pour la main-d’œuvre qualifiée est uniquement disponible pour les cadres et quelques autres cas comparables. Votre employeur peut également déposer une demande de consentement préalable auprès de l’Agence fédérale pour l’emploi. Toutefois, l’Agence fédérale pour l’emploi ne vérifie que les conditions ayant trait à l’emploi même, pas les autres conditions s’appliquant pour la délivrance du visa. Même si vous avez besoin d’aide pour la reconnaissance de votre qualification en tant que travailleur qualifié / travailleuse qualifiée, cette procédure ne convient pas. En revanche, elle convient si, par exemple, vous souhaitez travailler temporairement en Allemagne dans le cadre d’un détachement.

Des informations et conseils sont notamment disponibles :

  • sur le portail d’information du gouvernement allemand pour la main-d’œuvre qualifiée étrangère « Make it in Germany » www.make-it-in-germany.com,
  • sur le portail d’information du gouvernement allemand sur la reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères www.anerkennung-in-deutschland.de,
  • auprès des conseillers en matière de reconnaissance de la hotline « Arbeiten und Leben in Deutschland » (Travailler et vivre en Allemagne) sur Internet ou par téléphone au +49 30 1815 - 1111,
  • auprès du Service central de reconnaissance des qualifications professionnelles (abrégé en ZSBA, à partir du 1er mars 2020) et
  • auprès de plusieurs offres de conseil à l’étranger (par exemple les conseils en matière de reconnaissance dans le cadre de Pro Recognition dans plusieurs chambres de commerce et d’industrie allemandes à l’étranger ; vous trouverez un aperçu sur le site Internet www.anerkennung-in-deutschland.de).
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