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Les microprojets de l'Ambassade

L'amitié germano-togolaise illustrée

L'amitié germano-togolaise illustrée, © Goethe-Institut Lomé

Article

1. Informations générales

Chaque année l’Ambassade finance des micro-projets de développement provenant des communautés locales et qui améliorent durablement les conditions de vie des populations vulnérables et défavorisées et défavorisées de la population et qui favorisent l'égalité des sexes.

Une attention particulière est accordée aux projets qui promettent des effets durables, montrent le potentiel de générer des revenus et qui prennent en considération des aspects sociaux et environnementaux. Les bénéficiaires doivent être prêts à s’aider elles-mêmes et les projets qui démontrent une forte participation et contribution sont considérés prioritairement.

Cadre temporaire :
La réalisation du projet ne devrait pas durer plus de 06 mois. Aussi les résultats doivent être durables.

Cadre budgétaire :
Le montant maximal de la contribution financière de l’Ambassade s’élève à 16.000.000 FCFA. Toutefois, la plupart des subventions sont largement inférieures à ce montant. Les demandes de faible budget sont encouragées et ont souvent une meilleure chance d’être sélectionnées.

Chaque année, l’Ambassade reçoit plus de demandes qu’elle peut en financer. La sélection prend aussi en considération la répartition géographique et thématique des candidatures.

Veuillez donc comprendre que la limitation des fonds disponibles fait que l’Ambassade est obligée de rejeter un grand nombre de demandes. Soyez toutefois rassurés qu’un rejet ne présente aucune connotation négative envers votre projet.

2. Critères de sélection:


Tout projet soumis doit, pour être financé :

  • ayant pour objectif de s’adresser aux besoins urgents d’une communauté et améliorer les conditions socio-économiques pour un relativement grand nombre de bénéficiaires.
  • viser à aider à la mise en œuvre rapide et donc avoir une durée d’exécution de six mois maximum.
  • démontrant une participation significative de la communauté bénéficiaire en main d’œuvre, en espèce ou en matériel (comme par exemple : sable, gravier, eau).

Projets inacceptables:

  • qui ne profitent directement qu’à un nombre très limité de personnes, ou aux personnes déjà considérées privilégiées.
  • qui visent à initier, continuer ou compléter les programmes d’assistance technique et financière dans le cadre de la coopération bilatérale au développement ne seront pas considérés.
  • de type purement individuel, familial, culturel, religieux, gouvernemental, militaire ou provenant de groupes mal ou non organisés seront rejetés. Des frais de gestion du personnel ne sont pas financés.
  • ayant des conséquences décidemment négatives pour l’environnement.

3. Formalités

Chaque proposition de projet doit comprendre ce qui suit:

  • Un formulaire de demande (annexe) dûment rempli. Les postulants doivent remplir toutes les sections du formulaire.
  • Un budget estimatif ainsi que des devis estimatifs
  • Plan de construction (le cas échéant)
  • Preuve de statut de l’organisation et/ ou liste des membres de la communauté postulante
  • Des autorisations officielles, titre foncier le cas échéant

Le montant maximum de la contribution financière de l’Ambassade se limite à 16.000.000 FCFA. Toutefois, la plupart des subventions sont largement inférieures à ce montant.


4. Procédure de Demande


Période de soumission :

Afin de garantir l’actualité des devis, les dossiers complets doivent être soumis à l’Ambassade au plus tôt début septembre et au plus tard fin décembre de l’année en cours pour les projets de l’année suivante.

Compte tenu du grand nombre de demandes, veuillez comprendre que la réception personnelle des demandeurs n’est pas possible. La soumission de la demande se fait par voie postale ou par dépôt sous pli fermé auprès du standard de l’Ambassade. Dans les cas où l’Ambassade aura besoin d’informations supplémentaires, elle prendra contact avec les responsables des projets en question.

Période de sélection :

Après étude et évaluation des dossiers, un comité de sélection choisira les projets qui seront financés par l’Ambassade en mars. Le début de la réalisation est prévu pour le mois d’avril/mai de chaque année après signature d'un contrat. Les demandeurs doivent y répondre selon les dispositions légales en vigueur.

Période de réalisation :

Avant que les fonds puissent- être débloqués, un contrat doit être signé par deux représentants de l’organisation demandeuse et par un représentant de l'Ambassade d'Allemagne.
Pendant la réalisation du projet, vous êtes priés de soumettre régulièrement du matériel pour la publication auprès l’Ambassade (des photos, des petits textes, histoires du projet). En cas de questions, d’incertitude où de besoin de conseil adressez-vous toujours à votre contact de l’Ambassade.

Rapport écrit et financier

Après la finalisation du projet, un rapport écrit sur l'achèvement du projet doit être envoyé à l'Ambassade allemande dans les meilleurs délais.
Chaque achat doit -être comptabilisé en présentant l'original de la facture ou du reçu. Les fonds inutilisés ou qui ne peuvent pas être justifiés par la présentation des factures / reçus originaux ou toutes autres pièces comptables doivent être remboursés à l’Ambassade d'Allemagne.

En fin, un représentant de l'Ambassade allemande devra se rendre à nouveau sur le site afin d’évaluer le projet final.

5. Gestion des fonds et comptabilité

Le responsable d’un projet est chargé de faire l’achat des matériaux sollicités conformément au devis, et de soumettre à l’Ambassade des reçus ou factures au comptant (originaux).

Les reçus, devis ou factures doivent porter :

● Nom et lieu du projet (ou numéro du projet, obtenu par l’Ambassade),

● Nom du responsable du projet,

● Les dates, signatures, nom, adresse et cachet du vendeur,

● La mention/tampon « PAYÉ » sur les factures.

Au cas d'une quittance pour main d'œuvre :

● Nom du bénéficiaire avec contacts

● Nombre d'unités de main d'œuvre

● Nom du responsable du projet,

● Signature, nom et cachet du responsable

● Signature, nom (et cachet) du trésorier.

Tout responsable de projet doit envoyer un rapport écrit détaillé sur l’état d’avancement des travaux du projet suivant le contrat signé. A la fin du projet un rapport détaillé (moral et financier) doit être soumis à l’Ambassade.

Encore de questions ?

Si vous avez encore de questions sur les microprojets, qui ne sont pas répondues dans cette fiche d’informations, veuillez nous contacter.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires pour poser une candidature pour un des microprojets de l'Ambassade sur ces documents à télécharger.

Formulaire de demande de financement d'un micro-projet

Déclaration d'affectation

Le ministère fédéral des Affaires étrangères utilise vos données à caractère personnel dans le cadre de la présente opération de traitement. On entend par « données à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Afin de vous informer du traitement des données à caractère personnel et de satisfaire à notre obligation d’information (article 13 RGPD), nous vous communiquons ce qui suit :

1. Responsable du traitement de vos données à caractère personnel conformément à l’article 4, paragraphe 7 du RGPD :
Ministère fédéral des Affaires étrangères
Werderscher Markt 1
10117 Berlin
Téléphone : +49 30 18-17-0
Permanence citoyens : +49 30 18-17-2000
Télécopie : +49 30 18-17-3402
Site internet : www.auswaertiges-amt.de
Formulaire de contact : https://www.auswaertiges-amt.de/de/service/-/216542

2. Coordonnées du délégué à la protection des données du ministère fédéral des Affaires étrangères :
Datenschutzbeauftragter des Auswärtigen Amts (délégué à la protection des données du ministère fédéral des Affaires étrangères)
Werderscher Markt 1
10117 Berlin
Tél. : +49 30/5000 2711
Fax : +49 30/5000 5 1733
Formulaire de contact : https://www.auswaertiges-amt.de/de/datenschutz-node/kontakt-datenschutz

3. Vos données à caractère personnel sont traitées afin d’étudier votre demande de soutien dans le cadre d’une subvention. Le traitement est fondé juridiquement sur l’article 6, paragraphe 1, alinéa e), du RGPD en relation avec l’article 3 de la loi fédérale sur la protection des données dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

4. Indépendamment de l’issue de l’examen de votre demande de subvention par le ministère fédéral des Affaires étrangères (la représentation à l’étranger), nous conservons vos données à caractère personnel pour une durée d’au moins un an aux fins de traitement. En raison de la procédure en cours, nous sommes pour l’instant dans l’incapacité de prévoir la durée de conservation de vos données à caractère personnel. En cas d’octroi d’une subvention, nous conservons en règle générale les données pour une durée de 5 ans à compter de l’expiration de la période d’octroi.

5. En tant que personne concernée, vous avez les droits suivants :
- Droit d’accès de la personne concernée (art. 15 RGPD)
- Droit de rectification (art. 16 RGPD)
- Droit à l’effacement (article 17 RGPD) - Attention ! Art. 17 par. 3 alinéa b) Variante 2 RGPD.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
- Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
- Droit d’opposition (art. 21 RGPD)

6. Vous avez en outre le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

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